Modalités & conditions.

1. Définitions

Dans l'ensemble du présent document, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ici :

« CloutierMTB » / « nous »

L'entreprise individuelle exploitée par M. Cloutier sous le nom commercial CloutierMTB, incluant ses coachs, collaborateurs, contractuels et bénévoles.

« Élève » / « vous »

Toute personne physique qui s'inscrit à une séance de coaching, qu'elle soit présente comme participante principale ou comme parent ou tuteur d'un mineur inscrit.

« Séance »

Toute prestation de coaching vendue par CloutierMTB : cours privé, semi-privé, duo, groupe, clinique, forfait multi-séances, cours intensif de fin de semaine ou événement ponctuel.

« Coach »

Tout instructeur qualifié mandaté pour animer la séance : titulaire au minimum de la certification PNCE (Programme national de certification des entraîneurs) au niveau Entraîneur communautaire, y compris les formations obligatoires associées à ce niveau, ou d'une équivalence PMBIA (p. ex. niveau 1 ou supérieur) expressément reconnue par CloutierMTB, détenteur d'une licence FQSC (Fédération québécoise des sports cyclistes) valide pour la saison, et ayant satisfait à une vérification des antécédents judiciaires pour l'encadrement des personnes âgées de 18 ans et plus, renouvelée au plus tous les trois ans (des exigences complémentaires peuvent s'appliquer pour les mineurs, conformément à la loi).

« Parc »

Le Parc du Mont-Bellevue à Sherbrooke, géré conjointement par la Ville de Sherbrooke et l'Université de Sherbrooke, sauf indication contraire dans la confirmation de réservation.

« Formulaire de décharge »

Le document intitulé Reconnaissance des risques, décharge de responsabilité et autorisation pour mineur (le cas échéant) signé avant la première séance.

2. Objet & acceptation du contrat

Les présentes modalités régissent l'ensemble des services de coaching de vélo de montagne offerts par CloutierMTB à Sherbrooke, au Québec. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée en ligne via cloutiermtb.com, par courriel, par téléphone, au moyen d'une carte-cadeau ou par entente écrite directe.

Le contrat entre vous et CloutierMTB se forme au moment exact où :

1. vous avez coché la case d'acceptation des présentes modalités au formulaire de réservation ; et
2. nous vous avons transmis par courriel un accusé de confirmation incluant un numéro de réservation.

Tant qu'une de ces deux étapes manque, aucune prestation ne peut être exigée de part ni d'autre.

3. Qualifications & engagements du coach

Chaque coach mandaté par CloutierMTB est :

• Titulaire au minimum de la certification PNCE au niveau Entraîneur communautaire, y compris les formations obligatoires associées à ce niveau, ou d'une équivalence PMBIA (niveau 1 ou supérieur) acceptée par CloutierMTB ; et détenteur d'une licence FQSC active pour la saison pendant laquelle les séances sont offertes.
• Assuré en responsabilité civile professionnelle pour la pratique du coaching sportif.
• Soumis à une vérification des antécédents judiciaires satisfaisante pour l'encadrement des participants âgés de 18 ans et plus, renouvelée au plus tous les trois ans (des exigences complémentaires peuvent s'appliquer pour les mineurs, conformément à la loi).

Le coach s'engage à : démontrer les techniques enseignées, fournir des consignes claires, adapter le rythme et les exercices au niveau du groupe, intervenir rapidement en cas d'incident, et transporter à chaque séance un téléphone cellulaire chargé.

4. Inscription & réservation

Toute réservation est nominative et s'effectue au nom d'une personne physique. Les informations fournies (prénom, nom, courriel, téléphone, niveau déclaré, date de naissance et coordonnées du contact d'urgence, le cas échéant) doivent être exactes, complètes et à jour.

• Selon la période et le contenu affiché sur la page de réservation en ligne, l'horaire est choisi soit parmi des créneaux publiés avec un nombre de places indiqué (le système tient compte des réservations déjà encaissées), soit, lorsque seule une grille d'heures usuelles est proposée, en proposant une plage — le coach en confirme ensuite la faisabilité avant ou après le paiement, selon le service et le calendrier. Les forfaits multi-séances demeurent régis par la section 29.
• Une réservation n'est confirmée qu'à la réception du paiement intégral (ou du dépôt requis pour certains formats).
• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou annuler une inscription si : (i) le niveau déclaré ne correspond manifestement pas au format choisi, (ii) le candidat a antérieurement fait l'objet d'une exclusion, (iii) les renseignements fournis sont faux, ou (iv) des motifs raisonnables de sécurité le justifient.
• Le transfert d'une séance à une tierce personne est possible gratuitement jusqu'à 24 h avant la séance, sur simple courriel à [email protected], et sous réserve que le bénéficiaire accepte à son tour les présentes modalités.
• Les forfaits multi-séances sont valides pour la saison courante (1^er mai au 31 octobre), sauf entente écrite différente. Leur fonctionnement (proposition de dates, confirmation individuelle, report, etc.) est détaillé à la section 29.

5. Aptitude médicale & déclaration de santé

Le vélo de montagne en terrain technique sollicite le système cardiovasculaire, musculo-squelettique et les fonctions cognitives (prise de décision rapide, équilibre dynamique). Vous déclarez et garantissez être en condition physique et mentale suffisante pour pratiquer cette activité.

Vous devez nous informer par écrit, au plus tard au moment de la réservation, de toute condition susceptible de compromettre votre sécurité, notamment :

• Maladie cardiovasculaire, hypertension non contrôlée, antécédent d'infarctus ou d'AVC.
• Épilepsie, troubles convulsifs, hypoglycémie mal stabilisée.
• Asthme sévère, allergie alimentaire ou aux insectes avec risque anaphylactique (et obligation d'apporter votre auto-injecteur).
• Blessure récente (moins de 6 semaines post-opératoire sans autorisation médicale).
• Grossesse (quel que soit le trimestre — discussion obligatoire avec le coach).
• Prise de médicaments pouvant affecter la vigilance, l'équilibre ou la coagulation (anticoagulants notamment).

En cas de doute, il est de votre responsabilité d'obtenir un avis médical préalable. CloutierMTB n'est pas un professionnel de la santé et ne fournit aucun conseil médical.

6. Reconnaissance & acceptation volontaire des risques

Le vélo de montagne est un sport de nature intrinsèquement dangereux. Aucun niveau de coaching, d'équipement ou de préparation ne peut éliminer les risques — seulement les réduire. En réservant, vous reconnaissez expressément que les risques incluent, sans s'y limiter :

• Chutes, collisions avec obstacles fixes (arbres, roches, racines, éléments construits) ou mobiles (autres usagers, animaux).
• Blessures musculo-squelettiques : entorses, luxations, fractures simples ou complexes, déchirures ligamentaires ou tendineuses.
• Traumatismes crâniens et cervicaux (commotions, fractures, lésions permanentes), lésions dentaires et faciales.
• Lacérations, contusions, abrasions, piqûres d'insectes, exposition aux plantes (herbe à puce, ortie).
• Blessures internes, hémorragies, décès.
• Effets de la chaleur (coup de chaleur, déshydratation), du froid (hypothermie) ou de l'altitude minimale.
• Défaillance mécanique du vélo ou de l'équipement de protection.
• Erreur de jugement du participant, d'un autre participant ou du coach.
• Conditions imprévisibles du sentier (trou neuf, branche tombée, boue, glace).
• Retard dans l'accès aux secours compte tenu de la géographie des sentiers.

Vous acceptez volontairement et en toute connaissance de cause l'ensemble de ces risques, qu'ils soient prévus ou imprévus, connus ou inconnus au moment de votre réservation.

7. Décharge de responsabilité & renonciation

En complément du formulaire de décharge signé avant votre première séance, vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi :

• Vous renoncez à toute réclamation à l'encontre de CloutierMTB, de son fondateur, de ses coachs, employés, contractuels, collaborateurs et bénévoles (ensemble, les « Parties libérées ») pour tout dommage corporel, matériel, pécuniaire, moral ou consécutif subi lors d'une séance ou lié à celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle démontrée d'une Partie libérée.
• Vous renoncez spécifiquement aux recours pour les risques inhérents à la pratique énumérés à l'article 6.
• Cette renonciation bénéficie également aux Parties libérées en tant que stipulation pour autrui au sens des articles 1444 et suivants du Code civil du Québec.

8. Équipement obligatoire & recommandé

Obligatoire (sans exception)

• Casque homologué CSA, CPSC, EN 1078 ou ASTM F1952 (casque intégral pour les cours DH/parc ou formats « jump »). Pas de casque, pas de séance — aucun remboursement.
• Vélo de montagne en état de rouler (voir article 9).
• Chaussures fermées solides.
• Bouteille d'eau d'au moins 500 ml (1 L minimum pour les séances de plus de 1 h).

Fortement recommandé

• Gants intégraux (paume renforcée).
• Lunettes de protection (UV + impact).
• Genouillères et coudières, surtout pour les formats technique, jump, descente ou enduro.
• Protection dorsale intégrée à un sac pour les formats engagés.
• Collations, coupe-vent ou veste imperméable légère selon la météo.
• Trousse minimale : chambre à air, démonte-pneus, multi-outil, pompe ou CO2.
• Carte d'assurance-maladie (RAMQ) et pièce d'identité.

Le coach peut, à sa seule discrétion, refuser la participation d'un élève dont l'équipement présente un risque manifeste. Aucun remboursement n'est accordé dans ce cas, la séance étant considérée comme donnée.

9. État du vélo & inspection préalable

Vous êtes responsable de la mise en état et de l'inspection de votre vélo avant chaque séance. Avant de quitter le domicile, vérifiez au minimum :

• Freins : levier qui résiste et mord franchement ; patins/plaquettes épaisses ; pas de fluide qui coule.
• Pneus : absence d'usure extrême ou de coupures ; pression adaptée (généralement 18–28 psi selon votre poids, avec ou sans chambre à air).
• Roues : serrage quick-release ou axe traversant bien en place ; aucun faux-rond ni rayon cassé.
• Transmission : chaîne lubrifiée et sans maillon tordu ; passage de vitesses fluide.
• Potence/guidon/selle : aucune pièce lâche ; vis au couple.
• Suspension (si applicable) : SAG réglé à votre poids, pas de fuite d'huile.

Le coach effectuera une brève vérification de sécurité (« M-Check ») en début de séance, mais cette vérification ne constitue pas une garantie d'état mécanique. La responsabilité du vélo demeure entièrement celle du propriétaire.

Les vélos à assistance électrique (VAE) de classe 1 sont acceptés sauf mention contraire dans la description du service. Les vélos motorisés non homologués (motos, 2-temps) sont formellement interdits.

10. Niveau déclaré & progression

Chaque service indique un niveau minimum. En réservant, vous déclarez sincèrement et honnêtement votre niveau en vous appuyant sur la grille suivante :

En cas de déclaration volontairement fausse mettant en péril votre sécurité ou celle du groupe, le coach peut vous retirer de la séance sans remboursement, conformément à l'article 4.

11. Ratios & format de groupe

Pour garantir la qualité de l'enseignement et la sécurité, nous appliquons les ratios coach-élèves suivants :

Dans les formats de groupe, l'intensité est ajustée au plus prudent des participants. Si l'écart de niveau devient ingérable pour la sécurité, le coach pourra scinder le groupe ou ajuster le programme, à sa seule discrétion.

12. Code de conduite

CloutierMTB s'engage à offrir un environnement d'apprentissage respectueux, inclusif et sécuritaire, libre de toute discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, l'origine, la religion, le handicap ou tout autre motif protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En retour, on attend de chaque participant(e) :

• Le respect des autres élèves, des coachs, des autres usagers du parc et du personnel du Mont-Bellevue.
• Le respect rigoureux des consignes du coach, en particulier en ce qui concerne la vitesse, les lignes et les obstacles.
• Le respect des sentiers et de la nature (voir la Charte Mont-Bellevue).
• Le signalement immédiat de toute blessure, inconfort, vertige ou sensation anormale.
• L'arrêt immédiat en cas de demande du coach ou d'un signal d'urgence (main levée, sifflet).

Tout comportement jugé dangereux, intimidant, harcelant ou discriminatoire entraînera l'expulsion immédiate de la séance, sans remboursement, et pourra mener à l'annulation de toutes les séances futures et au remboursement au prorata conformément à la politique de paiement.

13. Alcool, cannabis & substances

La consommation ou l'influence de toute substance affectant la vigilance, la coordination ou le jugement est strictement interdite avant et pendant une séance. Cela inclut, sans s'y limiter :

• L'alcool (même une seule consommation dans les 4 heures précédant la séance).
• Le cannabis sous toute forme (fumé, vaporisé, comestible), conformément à la Loi concernant l'encadrement du cannabis.
• Les drogues illégales.
• Les médicaments sur ordonnance portant un avertissement sur la conduite ou l'exercice physique, sauf autorisation médicale écrite.

Le coach se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la participation de toute personne soupçonnée d'être sous influence. Aucun remboursement n'est accordé dans un tel cas.

14. Météo & force majeure

Nos séances ont lieu beau temps, mauvais temps tant que les conditions demeurent sécuritaires. Quel que soit le niveau déclaré, un peu de pluie fait aussi partie du vélo de montagne.

En cas de conditions considérées dangereuses par le coach (orage ou avis d'orage dans l'heure, pluie torrentielle, vents de plus de 60 km/h, sentiers détrempés à risque d'érosion, chaleur extrême avec indice humidex > 40, fumée de feux de forêt avec cote air > 7, tornade, verglas, fermeture officielle du parc), la séance est reportée sans frais à une date ultérieure convenue avec vous. Aucune compensation monétaire n'est due par l'une ou l'autre des parties (voir politique de remboursement à la section 6).

La décision de reporter appartient en dernier lieu au coach et est communiquée au plus tard 2 heures avant l'heure de la séance. Un second report sans date de remplacement valide dans les 30 jours donnera droit, au choix de l'élève, à un crédit ou à un remboursement.

Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens des articles 1470 et 1693 du Code civil du Québec, incluant sans s'y limiter : pandémie, ordre gouvernemental, incendie majeur, catastrophe naturelle, panne d'infrastructures.

15. Participants mineurs

Nos services jeunesse (8 à 17 ans) sont accessibles sous conditions :

8 à 14 ans

• Présence obligatoire d'un parent ou tuteur légal sur le site pour la signature du formulaire de décharge et pour la durée de la séance (sauf pour les camps organisés où la ou le responsable est identifié d'avance).
• Fourniture d'au moins un contact d'urgence joignable pendant la séance.
• Communication claire de toute condition médicale, allergie ou médication.

15 à 17 ans

• Participation autorisée sans parent présent, sur autorisation écrite du tuteur légal pour chaque saison.
• Le tuteur reste responsable des choix de niveau et de l'équipement fourni.

Conformément à l'article 157 du Code civil du Québec, le mineur ne peut pas s'engager seul dans un contrat disproportionné à ses besoins et ses revenus : toute réservation impliquant un mineur doit être effectuée ou ratifiée par le tuteur.

16. Assurances

CloutierMTB maintient une police de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de coaching. Cette couverture protège l'école, ses coachs et ses collaborateurs — elle ne remplace en aucun cas une assurance personnelle pour l'élève.

Nous recommandons fortement à chaque élève de détenir, pour la durée de ses séances :

• Une couverture d'assurance-maladie valide (RAMQ pour les résidents québécois, assurance privée pour les visiteurs).
• Une assurance accident ou une assurance vie/invalidité personnelle selon votre évaluation du risque.
• Une assurance responsabilité civile personnelle (souvent incluse dans l'assurance habitation) pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.
• Une assurance couvrant votre vélo contre le vol et la casse (non fournie par les Parties libérées).

17. Blessures & protocole d'urgence

En cas de blessure pendant une séance, le coach :

1. Sécurise la zone et demeure avec la personne blessée en attendant l'arrivée des secours professionnels, sans se substituer à un professionnel de la santé.
2. Appelle le 911 si la blessure requiert une intervention médicale.
3. Contacte le personnel du parc pour faciliter l'évacuation.
4. Avertit le contact d'urgence communiqué à la réservation.
5. Documente l'incident dans un rapport interne anonymisé (voir confidentialité).

Vous autorisez CloutierMTB, en cas d'urgence et lorsque vous n'êtes pas en mesure de consentir, à faire appeler des services d'urgence et à transmettre au personnel médical les informations nécessaires à votre prise en charge (identité, âge, contact, conditions médicales déclarées).

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale cumulée des Parties libérées, pour toute cause liée à une ou plusieurs séances, ne pourra excéder le montant payé par l'élève pour la ou les séances concernées.

Les Parties libérées ne sont en aucun cas responsables pour :

• Les dommages indirects, consécutifs, punitifs, moraux ou exemplaires.
• La perte de revenus, d'opportunité, de jouissance, de données ou de clientèle.
• Les bris, pertes ou vols de matériel personnel (vélo, équipement, effets laissés au stationnement ou au point de rencontre).
• Les annulations, reports ou interruptions liés à un cas de force majeure.
• Le comportement d'un autre usager du parc ou d'un autre élève.

Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les recours impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur ou par l'article 1474 du Code civil du Québec pour les préjudices corporels ou moraux.

19. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes les Parties libérées de toute réclamation, action, perte, dommage, frais judiciaires ou autre dépense raisonnable découlant :

• De tout dommage que vous causeriez à un tiers (autre élève, usager du parc, biens publics ou privés) pendant une séance.
• De toute violation de votre part des présentes modalités, de la Charte Mont-Bellevue ou d'un règlement applicable.
• De toute déclaration fausse ou trompeuse au moment de la réservation (ex. : fausse déclaration d'aptitude médicale, fausse déclaration de niveau).

20. Propriété intellectuelle

Le contenu du site cloutiermtb.com (textes, graphismes, logos, pictogrammes, photos, vidéos, code source, plans de cours, fiches techniques, modèles d'exercices, matériel pédagogique remis en ligne ou en personne) est la propriété exclusive de CloutierMTB et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada ainsi que par les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, traduction, adaptation, représentation publique, publication ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'utilisation pour fins strictement personnelles ou pédagogiques (partage d'un exercice à un ami, prise de notes) demeure permise.

21. Droit à l'image

Lors d'une séance, le coach peut prendre des photos ou vidéos à des fins d'analyse technique personnelle ; ces captures vous sont remises et ne sortent pas du cadre pédagogique.

L'utilisation éventuelle de votre image (ou de celle de votre enfant) à des fins promotionnelles (site web, médias sociaux, brochures) requiert votre consentement exprès, libre, éclairé et révocable, par une case distincte sur le formulaire de réservation ou par une autorisation écrite séparée.

Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement en écrivant à [email protected] ; nous retirons alors les contenus sous notre contrôle dans un délai raisonnable (les contenus déjà partagés par des tiers échappent à ce retrait).

22. Confidentialité & témoins

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Vous pouvez gérer votre consentement aux témoins (cookies) en tout temps depuis le lien Gérer les témoins au pied de chaque page.

23. Résolution amiable des différends

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de régler leur différend à l'amiable :

1. Étape 1 — Contact direct. Vous nous écrivez à [email protected] en détaillant votre préoccupation. Nous répondons dans les 10 jours ouvrables.
2. Étape 2 — Médiation. Si la discussion n'aboutit pas dans les 30 jours, les parties peuvent recourir à un médiateur accrédité (IMAQ par exemple), les frais étant partagés également.
3. Étape 3 — Office de la protection du consommateur. En tant que consommateur, vous pouvez à tout moment déposer une plainte à l'Office de la protection du consommateur du Québec.

24. Droit applicable & juridiction

Les présentes modalités sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke), sous réserve des droits du consommateur prévus à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.

25. Divisibilité, intégralité & cession

• Divisibilité. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et la clause invalide est réinterprétée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi.
• Intégralité de l'entente. Les présentes modalités, ensemble avec le formulaire de décharge signé, la politique de paiement, la politique de confidentialité et la charte Mont-Bellevue, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties et remplacent toute entente orale ou écrite antérieure sur le même objet.
• Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit. CloutierMTB peut céder tout ou partie de ses droits dans le cadre d'une cession d'entreprise, à condition de maintenir les obligations contractuelles équivalentes.
• Renonciation. Le fait de ne pas invoquer une clause n'équivaut jamais à une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Langue. Services : nos séances de coaching sont offertes en français et en anglais ; indiquez votre préférence dans les notes de réservation ou communiquez avec nous à l’avance, et nous confirmerons la faisabilité selon le créneau et le format. Présentes modalités : le texte français publié sur cloutiermtb.com fait foi ; toute traduction de courtoisie est fournie à titre informatif seulement.

26. Compte client & espace personnel

Le portail client disponible à /compte est une courtoisie optionnelle qui vous permet de consulter vos séances, d'enregistrer des méthodes de paiement et de mettre à jour vos coordonnées. Il n'est jamais obligatoire pour réserver ou suivre un cours. Les règles suivantes s'appliquent lorsque vous vous en prévalez.

26.1 Conditions d'ouverture

• Ouverture réservée aux personnes d'âge de majorité (18 ans et plus). Pour un mineur, le compte doit être ouvert et supervisé par le parent ou tuteur légal.
• Une seule personne physique par compte. L'utilisation d'identités fictives, de comptes multiples ou d'un compte à des fins commerciales non autorisées entraîne la résiliation immédiate sans remboursement des séances non entamées.
• Les renseignements fournis (courriel, nom, téléphone) doivent être exacts et tenus à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se passe sous votre session.

26.2 Connexions tierces (Google, Apple)

• Vous pouvez vous connecter avec un compte Google ou Apple Sign In. Ces fournisseurs nous transmettent uniquement votre courriel, votre nom et un identifiant technique — jamais votre mot de passe.
• La sécurité de votre compte Google ou Apple (activation 2FA, récupération, etc.) relève exclusivement du fournisseur choisi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de compromission de votre compte tiers.
• Vous pouvez délier un fournisseur en tout temps via l'onglet « Sécurité » ou depuis les paramètres du fournisseur.

26.3 Méthodes de paiement sauvegardées

• Vous pouvez enregistrer des cartes de crédit via Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs — seuls les 4 derniers chiffres, la marque et la date d'expiration sont conservés pour identifier la carte dans votre portail.
• En enregistrant une carte, vous autorisez Stripe à la tokeniser et CloutierMTB à l'utiliser, à votre demande explicite, pour régler de futures réservations.
• Aucun débit automatique récurrent n'est effectué sans votre consentement ponctuel sur la page de paiement.
• Vous assumez la responsabilité de supprimer une carte expirée, perdue ou compromise. CloutierMTB n'est pas responsable des frais de découvert ou d'intérêts qui pourraient résulter d'un paiement sur une carte que vous avez choisi de laisser active.

26.4 Sécurité & usage acceptable

• Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures techniques du portail (authentification, rate limiting, CSRF, etc.), à ne pas utiliser de scripts automatisés non autorisés, et à ne pas extraire les données d'autres clients.
• Toute activité suspecte (tentatives de connexion répétées, scraping, contournement des limitations) peut entraîner le blocage temporaire ou permanent du compte sans préavis.

26.5 Suspension, modération & fermeture

• Par vous : vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis « Sécurité » → « Fermer mon compte ». L'accès au portail est coupé immédiatement.
• Par nous : nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes modalités, de fraude avérée ou suspectée, de comportement abusif envers le coach ou d'autres clients, ou d'impayé. Nous pouvons aussi appliquer des mesures progressives (avertissement, suspension temporaire d’accès au portail) selon notre politique de modération interne.
• Lorsqu’une telle mesure est prise, un résumé peut être affiché dans votre espace client ; un courriel d’avis n’est envoyé que si l’équipe active expressément l’envoi (voir politique de confidentialité — §21.7).
• Dans tous les cas, les séances déjà payées et non entamées restent dues selon la politique de paiement et remboursement. Les données du profil sont anonymisées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité — section 21.

26.6 Indisponibilité & limitation

Le portail /compte est fourni « tel quel » et peut être indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour de sécurité ou de force majeure. CloutierMTB ne garantit pas un accès ininterrompu et décline toute responsabilité pour des pertes résultant d'une indisponibilité temporaire — vous pouvez toujours nous contacter par courriel à [email protected].

27. Modération du portail client : comment ça fonctionne

Cette section détaille le système de modération appliqué au compte /compte (et non à la réservation invité sans compte). Elle complète le §26.5 ci-dessus.

1. Qui décide : seuls les comptes administrateur de la console interne peuvent enregistrer un avertissement ou une suspension (blocage temporaire d’accès au portail). Les agents de support consultent l’annuaire clients mais n’appliquent pas eux-mêmes ces mesures.
2. Avertissement : une entrée est créée avec une raison rattachée à votre dossier. Vous pouvez voir l’historique des mesures dans l’espace client (section prévue à cette fin, p. ex. « Modération »), conformément à la politique de confidentialité.
3. Suspension : l’accès au portail est bloqué pour une durée en jours choisie par l’équipe ; les sessions actives sont révoquées. La levée de la suspension rétablit la connexion ; les séances déjà payées ne sont pas annulées automatiquement (voir politique de paiement).
4. Avis par courriel : au moment d’appliquer une mesure, l’administrateur peut cocher l’envoi d’un avis à votre adresse. Si l’option est activée, vous recevez un courriel récapitulatif. Si elle n’est pas activée, aucun courriel automatique n’est envoyé pour cette action — la trace peut néanmoins apparaître dans votre portail (transparence côté client).
5. Journal d’activité : d’autres événements (réservations, statuts) figurent dans l’onglet « Activité ». Vous pouvez y effacer l’affichage de l’historique selon les modalités de la confidentialité §21.6–21.7.
6. Recours : pour toute question sur une mesure, écrivez-nous à [email protected] en indiquant votre courriel de compte.

28. Nouvelles, aide & contenus publics (hors compte)

En plus du portail, le site public propose notamment :

• La page Nouvelles (salle de presse) : annonces, mises à jour saisonnières, informations sur l’équipe ou les parcours. Les articles sont rédigés et publiés par l’équipe (brouillon ou publication). Ils n’emportent aucune obligation contractuelle propre à votre dossier de réservation sauf mention expresse (ex. : changement d’horaire général rappelé à titre informatif — les confirmations de votre séance restent dans /compte et par courriel de réservation).
• La page Aide : contenu d’information et recherche par mots-clés pour vous orienter vers les sujets fréquents. Ce n’est pas un engagement de service en soi : en cas d’écart, prévalent les présentes modalités, la politique de paiement et la politique de confidentialité.

29. Forfaits multi-séances

Certains formats regroupent plusieurs séances à utiliser dans la même saison (Forfait 3 × Privé 1h, Forfait 5 × Privé 1h, Clinique fin de semaine 2 jours, et tout autre forfait équivalent lancé par CloutierMTB). Les règles suivantes s'ajoutent à la section 4 (Inscription & réservation) et prévalent en cas de contradiction.

29.1 Proposition de dates par le client

• Au moment de la réservation, vous proposez un nombre de dates égal au nombre de séances incluses dans le forfait (ex. 3 dates pour un forfait 3 × 1h). Chaque date doit être située dans la saison courante (1^er mai au 31 octobre) et à une date future, jamais dans le passé ni le jour même.
• Les dates proposées ne peuvent pas être identiques (une même journée à la même heure ne peut pas être réservée deux fois).
• La proposition de dates ne constitue pas une confirmation : elle exprime uniquement votre préférence. Aucun créneau n'est réservé tant que le coach n'a pas individuellement confirmé la date.
• Votre carte peut être préautorisée ou chargée au moment de la réservation du forfait, mais l'engagement horaire de CloutierMTB ne débute qu'à la confirmation de chaque séance par le coach.

29.2 Confirmation séance par séance

• Chaque date proposée passe successivement par les statuts « Proposée » (en attente du coach), puis « Confirmée » (créneau garanti), puis « Complétée » après la séance.
• Le coach peut, pour des raisons d'agenda, proposer une date de remplacement différente de celle que vous aviez indiquée. Vous en êtes avisé par message dans votre portail /compte et, le cas échéant, par courriel. Vous disposez de 72 h (à compter de l'envoi de l'avis) pour refuser cette proposition ; faute de refus dans ce délai, la date proposée est réputée acceptée et la séance demeure « Proposée » jusqu'à confirmation finale par le coach.
• La confirmation d'une séance du forfait ne confirme jamais les autres séances : chaque date est traitée indépendamment.

29.3 Modification, report & annulation d'une séance du forfait

• Vous pouvez demander à déplacer une séance non encore confirmée sans frais. Une fois confirmée, la séance relève des délais standards de la politique de paiement et de remboursement (≥ 48 h pour un déplacement gratuit).
• Si une séance individuelle est passée au statut « Reportée » par le coach (intempéries, blessure, conflit d'agenda), vous recevez immédiatement une notification avec la raison documentée. La séance reste acquise au forfait et une nouvelle date vous sera proposée — le forfait reste valide jusqu'au 31 octobre même si le report nous oblige à dépasser cette date.
• Une séance du forfait annulée pour un motif qui vous est propre (< 48 h, no-show, etc.) est consommée du forfait sans remboursement, conformément à la section 6 de la politique de remboursement.
• Un forfait dont au moins une séance reste non confirmée au 30 octobre reste crédité sous forme d'avoir valable 12 mois à compter de la date d'émission, transférable une seule fois à une tierce personne sur simple courriel.

29.4 Traçabilité

Chaque action sur une séance du forfait (proposition, confirmation, report, annulation, complétion, no-show) est journalisée avec un horodatage au fuseau America/Toronto, l'identité de l'auteur (client ou membre de l'équipe) et la raison fournie, le cas échéant. Vous pouvez consulter ce fil d'historique en tout temps depuis /compte → Activité.

30. Annulation, no-show & report par l'équipe CloutierMTB

CloutierMTB peut, à sa seule discrétion mais avec motif documenté, modifier le statut d'une réservation (séance unique ou séance d'un forfait) vers l'un des statuts suivants.

Confirmée

Le coach a validé la date et l'heure. Un rappel automatique vous est envoyé 48 h avant la séance.

Reportée

Nouveau statut introduit en 2026. La séance est conservée mais déplacée à une date ultérieure. Une raison est obligatoire (ex. : intempéries, force majeure, indisponibilité du coach, sentiers fermés, etc.) et apparaît intégralement dans votre fil d'activité. Aucun frais supplémentaire ne peut vous être facturé à l'occasion d'un report à l'initiative de CloutierMTB.

Annulée

La séance est définitivement supprimée. Si l'annulation est à l'initiative de CloutierMTB, vous êtes remboursé intégralement conformément à la politique de paiement. Si elle fait suite à un manquement de votre part, la section 6 de cette même politique s'applique.

No-show (absence)

Le participant ne s'est pas présenté au lieu et à l'heure convenus sans préavis. Une raison obligatoire est consignée par le coach (ex. : « Absent à 9h05, aucun message reçu »). Aucun remboursement n'est dû.

Complétée

La séance a eu lieu et le coach a publié son compte-rendu, le cas échéant.

Remboursée partielle / Remboursée / Chargeback

Statuts comptables reflétant l'état du paiement. Voir la politique de paiement, section remboursements et chargebacks.

Transparence : pour chacun des statuts exigeant une raison (Reportée, Annulée, No-show), la justification fournie par l'équipe est rendue visible dans votre portail client. Vous pouvez, en tout temps, demander une révision en écrivant à [email protected].

31. Modifications & contact

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités pour refléter l'évolution de nos services, des exigences réglementaires ou des meilleures pratiques de l'industrie. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre réservation ; les modifications substantielles vous sont communiquées par courriel pour les séances futures déjà réservées.

Pour toute question, réclamation, demande d'éclaircissement ou pour exercer vos droits :

Courriel général

[email protected]

Demandes en vertu de la Loi 25

[email protected] — objet « Demande Loi 25 »

Région d'opération

Parc du Mont-Bellevue, Sherbrooke, Estrie, Québec.

Délai de réponse

Nous visons une réponse dans un délai de 24 à 48 h ouvrables pour un courriel général ; 30 jours pour une demande formelle présentée en vertu de la Loi 25.

CloutierMTB — Saison 2026. Merci de rouler en confiance.